Statuts de l'association des amis de Saint-Austremoine
L'association des amis de Saint-Austremoine est régie selon la loi du 1er juillet 1901, inscrite sous le numéro W122003345 en préfecture de l'Aveyron.
Article premier:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association des amis de Saint-Austremoine ».
Article deux:
Cette association a pour but de sauvegarder, restaurer, entretenir et faire connaître l'église et le site de Saint-Austremoine.
Article trois:
Suite à la vente du Presbytère de Saint-Austremoine, le siège social est fixé à l'Orangerie, 1389 route de Saint-Austremoine, 12330 Salles-la-Source, il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article quatre:
L'association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Article cinq:
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article six:
Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. De plus, toute personne qui, par un don quelconque, contribuera à la prospérité de la société, sera considérée comme membre bienfaiteur.
Article sept:
La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave.
Article huit:
Les ressources de l'association comprennent les cotisations, les dons de membres bienfaiteurs, les bénéfices réalisés lors des manifestations de l'association, les subventions de tous organismes et collectivités publiques ou privées.
Article neuf:
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration parmi ses membres, élise au scrutin secret, un bureau composé de :
- 1° - un président
- 2° - un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
- 3° - un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint
Il peut également y ajouter un ou plusieurs présidents d'honneur.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la premières année, les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandant des membres remplacés.
Article dix:
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Article onze:
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale se réunit chaque année, au mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article douze:
Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article dix.
Article treize:
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article quatorze:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent à l'assemblée générale, l'actif, s'il y lieu, sera versé à d'autres associations pour des travaux de sauvegarde du patrimoine des églises de la commune de Salles-la-Source.